Rappels de salaire : sort des indemnités chômage

Historique

• Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 29 mars 2016 a eu lieu, sur le site Olympe de Gouges, le premier comité de pilotage de la justice des mineurs, installé par Jean-Jacques URVOAS, garde des...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de danger au travail sans être sanctionné est un cadeau empoisonné car, dans un premi...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rappels de salaire : sort des indemnités chômage
  Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le calcul des rappels de salaire dus au titre des périodes interstitielles séparant des contrats à durée déterminée successifs requalifiés en contrat à durée...
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• Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.Plan détaillé : Intr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clause...
  Source : edito.seloger.com
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